Politique de confidentialité

Mise à jour le : 19/07/2026

La présente politique décrit le traitement des données à caractère personnel collectées via le site cabinet-annavatel.fr, dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable de traitement

Cabinet Anna Vatel — Anna Rubis Vatel, entrepreneur individuel 78 Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris SIREN : 993 173 152 Contact pour l'exercice des droits : contact@cabinet-annavatel.fr

Délégué à la protection des données

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné. La désignation n'est pas obligatoire au regard de l'article 37 du RGPD : l'activité du Cabinet ne consiste ni en un suivi régulier et systématique à grande échelle, ni en un traitement à grande échelle de données sensibles.

Finalités des traitements, bases juridiques et durées de conservation 

Catégories de données collectées

Selon les interactions avec le site, les données collectées peuvent comprendre : l'identité (nom, prénom), les coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone), les données professionnelles (fonction, entreprise), le contenu des demandes transmises, ainsi que les données techniques de connexion et de navigation (adresse IP, pages consultées).

Destinataires des données : 

Les données sont destinées à Anna Rubis Vatel, seule responsable du traitement des demandes et de la relation contractuelle, ainsi qu'à ses sous-traitants techniques :

• Google Ireland Limited, pour l'hébergement du site et l'infrastructure associée ;

Les données ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales sans le consentement exprès de la personne concernée. Elles peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

Transferts de données hors de l'Union européenne

L'infrastructure de Google est susceptible d'entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), à laquelle Google LLC est certifiée, complétée par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Une copie de ces garanties peut être obtenue en adressant une demande au responsable de traitement.

Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose, sur les données à caractère personnel la concernant, des droits suivants :

• droit d'accès : obtenir la confirmation qu'un traitement existe et en obtenir une copie ;

• droit de rectification : obtenir la correction de données inexactes ou incomplètes ;

• droit à l'effacement, dans les cas prévus à l'article 17 du RGPD ;

• droit à la limitation du traitement, dans les cas prévus à l'article 18 du RGPD ;

• droit à la portabilité, pour les traitements fondés sur le consentement ou sur l'exécution d'un contrat ;

• droit d'opposition : pour des raisons tenant à sa situation particulière, ou sans condition pour un traitement à des fins de prospection ;

• droit de ne pas faire l'objet d'une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou l'affectant significativement ;

• droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur ce consentement, sans affecter la licéité des traitements antérieurs ;

• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, en application de l'article 85 de la loi du 6 janvier 1978.

Ces droits s'exercent par demande adressée à contact@cabinet-annavatel.fr, accompagnée d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception, prolongeable de deux mois en cas de complexité (article 12, 3, du RGPD).

Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

Cookies et traceurs

Le site dépose des cookies. Conformément à l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978, les traceurs non strictement nécessaires à la fourniture du service ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur. Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site sont dispensés de consentement.

Modifications de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution de la réglementation ou des traitements mis en œuvre. Toute modification substantielle fait l'objet d'une information spécifique.